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Newsletter du 20/01/2026

Flashs
Brèves
Baromètre des dirigeants français 2026
L'édition 2026 du Baromètre des dirigeants français, réalisée par Eurogroup Company en partenariat avec le réseau des CCI (chambres de commerce et d'industrie), ...
Fraude bancaire : les comptes suspects bientôt recensés dans un fichier national
Le nombre de fraudes bancaires a connu une croissance exponentielle ces dernières années, engendrant quasiment 1,2 milliard d'euros de préjudice en 2023. ...
Entrepreneur individuel en liquidation : la résidence principale peut-elle être vendue ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi 2022-172 du 14 février 2022, l'entrepreneur individuel dispose de deux patrimoines (c. com art. L. 526-22) : un patrimoine ...
Sous-location illicite et mise en jeu de la responsabilité de la société Airbnb
Un locataire sous-louait son appartement sans l'autorisation de son propriétaire, ce qui est interdit par la loi. En effet, l'article 8 de la loi du 6 juillet ...
La CNAM apporte des précisions sur le futur congé de naissance supplémentaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de , au choix du salarié. Il est indemnisé par la ...
Questions
Articles

Gestion

Conditions générales de vente : les 7 erreurs à éviter
Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation commerciale entre un vendeur et ses clients. Obligatoires avant la conclusion du contrat avec un particulier (BtoC, vente en ligne) ou sur demande entre professionnels (BtoB), elles ...

Impôts

Vente d'entreprise(s) et plus-value : une exonération à ne pas rater
Un entrepreneur qui vend en même temps deux établissements appartenant à la même entreprise est-il considéré comme ayant transmis deux activités distinctes et complètes ou une seule entreprise ?
Report des déficits : donnez la priorité aux plus anciens
L'imputation des déficits reportables doit se faire selon un ordre précis, en commençant par les plus anciens.

Salariés

Entretien de licenciement : préparez vos échanges avec le salarié
L'entretien préalable au licenciement est l'occasion pour l'employeur et le salarié de s'expliquer sur les faits en cause. Mais il n'est pas question d'improviser, sous peine d'irrégularité.
Salarié en CDD : stop ou encore ?
Le terme d'un contrat à durée déterminée n'est pas toujours synonyme de fin des relations contractuelles avec le salarié. Vous pouvez aussi, sous conditions, renouveler le contrat.

Actu en bref

Recours devant les tribunaux : 2 mois
S'il est en désaccord avec le fisc, un contribuable peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, il dispose d'un délai de 2 mois pour saisir les tribunaux. Rejet exprès. Une société demande le remboursement d'un crédit de ...
Jusqu'où va le devoir de vigilance du banquier ?
Les banques ont un devoir de vigilance envers leurs clients, et doivent détecter les anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires. Mais le banquier doit-il prévenir son client lorsque des virements inhabituels sont effectués, ...
Ni mails ou SMS à un salarié en arrêt maladie !
Demander à un salarié de travailler durant son arrêt maladie ? Le laisser travailler s'il en prend l'initiative ? C'est exclu. Tout au plus l'employeur peut-il contacter le salarié pour qu'il lui communique les informations ...